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OIMS : un cadre de gestion discipliné

Nous sommes déterminés à exercer nos activités d’une manière compatible avec les besoins environnementaux et économiques des communautés dans lesquelles nous intervenons et qui protège la santé et la sécurité de nos employés, de ceux qui participent à nos activités, de nos clients et du public.

Ces engagements sont décrits dans nos politiques relatives à la sécurité générale, la santé, l'environnement et la sécurité des produits.Ces politiques sont mises en œuvre via un cadre de gestion disciplinée, appelé Operations Integrity Management System (système de gestion de l'intégrité de l'exploitation) (OIMS).

Le Cadre OIMS d'ExxonMobil définit des attentes communes au niveau du monde pour l'atténuation des risques inhérents à nos activités. Le terme intégrité de l'exploitation (OI) est utilisé par ExxonMobil concernant tous les aspects de ses activités susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité du personnel et des processus, la santé et les performances sur le plan environnemental.

Le Cadre OIMS comprend 11 Éléments. Chaque Élément contient un principe sous-jacent et un ensemble d’Attentes. Le Cadre OIMS précise également les caractéristiques de l'évaluation et de la mise en œuvre des systèmes de gestion de l'intégrité de l'exploitation ainsi que des processus correspondants.

Le cadre OIMS doit être appliqué dans l’ensemble d’ExxonMobil, en mettant un accent particulier sur la conception, la construction et l’exploitation. Il appartient à la direction de s’assurer que des systèmes de gestion respectant le Cadre sont en place. La portée, la priorité et le rythme de mise en place du système de gestion doivent correspondre aux risques associés à l’activité.

Le Cadre OIMS d'ExxonMobil définit des attentes communes au niveau du monde pour l'atténuation des risques inhérents à nos activités.

Élément 1

Leadership, engagement et responsabilité de la direction

La direction formule la politique, brosse des perspectives, définit des attentes et met à disposition les ressources nécessaires pour un fonctionnement performant. Pour s'assurer de l’intégrité de l'exploitation, il faut que la direction fasse preuve d'un leadership et d’un engagement clair pour l’organisation et de responsabilité à tous les niveaux.

1.1 – Une gestion des systèmes garantissant l’intégrité de l'exploitation est mise en place, communiquée et soutenue à tous les niveaux de l’organisation.

1.2 – Les gestionnaires et les superviseurs font preuve d'un engagement et d'une responsabilité personnelle crédibles concernant l’intégrité de l'exploitation et la promotion d'un climat d'ouverture et de confiance, et ils sont conscients de l'incidence que leur comportement peut avoir sur les autres.

Leur engagement se manifeste par une participation active et visible de leur part.

1.3 – Les gestionnaires et les superviseurs développent leurs connaissances et compétences, y compris leurs compétences de leadership ainsi que les comportements qui y sont associés, afin de pouvoir appliquer efficacement les systèmes et outils de gestion de l’intégrité de l'exploitation.

1.4 – La direction définit le champ, les priorités et le rythme de mise en place et d’amélioration du Système, compte tenu de la complexité et des risques associés à l'exploitation et aux produits.

1.5 – Les rôles, les responsabilités et les pouvoirs au sein des Systèmes sont définis et exercés.

1.6 – Des buts et objectifs clairs sont fixés pour les Systèmes, et les performances sont évaluées par rapport à ces buts et objectifs.

1.7 – Les attentes sont déclinées en procédures et pratiques.

1.8 – Le personnel est activement engagé dans le processus d'intégrité de l'exploitation, et des enseignements pertinents sont partagés au sein de l’organisation.

1.9 – Les performances sont évaluées ainsi que la satisfaction des attentes. Les résultats sont transmis à la direction générale.

1.10 – Les gestionnaires responsables des activités Operated by Others (OBO) diffusent les principes de l’OIMS à l’Exploitant et encouragent l’adoption de l’OIMS ou de systèmes similaires.

Élément 2

Évaluation et gestion des risques 

Une évaluation globale des risques peut réduire les risques relatifs à la santé, à la sécurité, à l'environnement et atténuer les conséquences des incidents en produisant des informations indispensables à la prise des décision.

2.1 – Le risque est géré par l’identification des dangers, l'évaluation des conséquences et des probabilités, et par l'évaluation et la mise en œuvre de mesures de prévention et d’atténuation.

2.2 – Une évaluation des risques est effectuée pour les opérations en cours, les projets et les produits afin d’identifier et de traiter les risques potentiels pour le personnel, les installations, le public et l’environnement.

2.3 – Des évaluations périodiques des risques sont effectuées par du personnel qualifié, y compris en faisant appel à des compétences externes à l’unité concernée, selon les cas.

2.4 – Les évaluations des risques sont mises à jour à des intervalles spécifiés et en fonction des changements intervenus.

2.5 – Les risques évalués sont traités au niveau hiérarchique approprié à la nature et à l’envergure du risque, et les décisions prises sont clairement documentées.

2.6 – Un processus de suivi est en place pour s'assurer que les décisions relatives à la gestion des risques sont mises en œuvre.

Élément 3

Conception et construction des locaux et installations 

La sécurité intrinsèque peut être renforcée et les risques pour la santé et l’environnement être réduits au minimum en se fondant sur des normes judicieuses, des procédures et des systèmes de gestion pour les activités de conception, construction et mise en service des installations.

3.1 – Les procédures de gestion de projet sont documentées, bien comprises et appliquées par un personnel qualifié.

3.2 – Des critères sont définis et des procédures sont en place pour réaliser et documenter des évaluations des risques à des étapes spécifiques du projet afin de s’assurer du respect des objectifs d’intégrité.

3.3 – La conception et la construction d'installations nouvelles ou modifiées se fondent sur des normes et pratiques approuvées de conception qui :

  • respectent ou dépassent les exigences réglementaires applicables 
  • correspondent à des exigences judicieuses lorsque les réglementations ne sont pas suffisamment protectrices 
  • répondent à d'autres considérations importantes relatives à l’intégrité de l'exploitation, y compris concernant les aspects environnementaux et les facteurs humains  

3.4 – Les écarts par rapport aux normes et pratiques de conception approuvée, ou par rapport à la conception approuvée, ne sont permis que suite à examen et approbation du responsable compétent et après avoir consigné le motif de la décision dans un document écrit. 

3.5 – Un processus est en place pour évaluer l’application des normes nouvelles ou actualisées qui ont des implications pour l’intégrité de l'exploitation des installations existantes.

3.6 – Des processus d'assurance qualité sont en place, qui permettent de garantir que les locaux et les matériels réceptionnés répondent aux spécifications et que la construction est conforme aux normes applicables.

3.7 – Un examen avant mise en service est réalisé et documenté afin de confirmer que :

  • La construction est conforme aux spécifications 
  • Des mesures pour assurer l’intégrité de l'exploitation sont en place 
  • Des procédures d’urgence, de fonctionnement et de maintenance sont en place et sont adéquates 
  • Les recommandations en matière de gestion des risques ont été prises en compte et les mesures nécessaires ont été prises 
  • La formation du personnel a été faite 
  • Les obligations réglementaires sont respectées et les permis nécessaires ont été obtenus 

Élément 4

Information / documentation 

Des informations précises sur la configuration et les capacités des processus et des installations, les propriétés des matériaux et produits manipulés, les dangers potentiels pour l’intégrité de l'exploitation, et les obligations réglementaires sont indispensables pour évaluer et gérer les risques.

4.1 – Les schémas, les dossiers pertinents et la documentation nécessaire à une conception, un fonctionnement, une inspection et une maintenance des installations adéquats sont identifiés, accessibles, sans erreurs et convenablement protégés.

4.2 – Des informations sur les dangers potentiels des matériaux utilisés dans le cadre de l'exploitation sont tenues à jour et accessibles.

4.3 – Des informations sur les dangers potentiels associés aux produits, ainsi que des recommandations pour une manipulation, utilisation et élimination adéquates, sont documentées et diffusées.

4.4 – Des informations sur les lois et réglementations en vigueur, les licences, les permis, les codes, les normes et les pratiques sont documentées et tenues à jour.

Élément 5

Personnel et formation 

La maîtrise de l'exploitation est tributaire des personnes. L’intégrité de l'exploitation suppose de procéder à un tri convenable des candidatures, à une sélection rigoureuse et à l'embauche des employés, à leur évaluation permanente et à leur formation adéquate, ainsi que de mettre en œuvre des programmes appropriés d’intégrité de l'exploitation.

5.1 – Un processus est en place pour le tri des candidatures, la sélection, l'embauche et l'évaluation permanente des qualifications et des compétences des employés pour satisfaire aux exigences spécifiées pour le poste.

5.2 – Des critères sont en place pour s’assurer que le niveau des connaissances et de l’expérience nécessaires, sur les plans individuel et collectif, est maintenu et soigneusement pris en compte lorsque l'on procède à des changements de personnel.

5.3 – Une formation initiale, une formation continue et un recyclage périodique sont dispensés pour répondre aux exigences des postes et aux obligations légales et pour s'assurer d'une bonne appropriation des mesures de protection appropriées à l'atténuation des dangers potentiels pour l’intégrité de l'exploitation.

Cette formation comprend :

  • l'évaluation des connaissances et des compétences de l’employé par rapport aux exigences 
  • la documentation de la formation 
  • l'évaluation de l’efficacité de la formation 

5.4 – L'évaluation, la documentation et les observations concernant les performances des employés sont centrées sur les éléments de l'intégrité de l'exploitation.

5.5 – Des processus basés sur les comportements permettant de réduire les risques d’incidents, que ce soit la sécurité du personnel, la sécurité des processus, la sécurité en général et les aspects relatifs à l'environnement, sont en place.

Il est escompté que :

  • Les employés et les contractuels identifient systématiquement et atténuent proactivement les risques opérationnels, procéduraux et physiques. 
  • Les employés et les contractuels identifient et éliminent proactivement et systématiquement leurs comportements à risque et ceux de leurs collègues. 
  • Les questions de facteurs humains, de mobilisation du personnel et de comportements de leadership sont traitées. 
  • Les comportements et les situations à risque ainsi que tous les autres précurseurs d'incidents sont enregistrés, analysés et traités 

5.6 – Un processus est en place pour identifier et évaluer les risques pour la santé associés à l'exploitation qui ont le potentiel d'affecter les employés, les contractuels ou le public. En se fondant sur les risques évalués : 

  • Les expositions au risque font l'objet d'un suivi 
  • Des mesures adéquates de protection et de prévention sont mises en œuvre 
  • Une détection précoce et un diagnostic sont effectués 
  • Des données pertinentes sur la santé sont enregistrées et analysées 
  • L'aptitude médicale au travail est déterminée, le cas échéant 

Élément 6

Exploitation et maintenance 

Il est indispensable que l'exploitation demeure dans les limites des paramètres établis et de la réglementation. Cela nécessite des procédures efficaces, des programmes structurés d’inspection et de maintenance, des équipements fiables indispensables à l’intégrité de l'exploitation et du personnel qualifié qui applique systématiquement ces procédures et pratiques.

6.1 – Des procédures d’exploitation, de maintenance et d’inspection sont élaborées, mises en place et appliquées systématiquement.

Ces procédures comprennent, le cas échéant :

  • des procédures spéciales pour les activités à risque potentiellement plus élevé 
  • des considérations d’enveloppe de fonctionnement 
  • des considérations d’ordre réglementaire et environnemental 
  • les procédures de prise en compte des facteurs humains sont mises à jour à intervalles réguliers et lorsque des modifications sont apportées 

6.2 – Un processus de permis de travail intègre des contrôles et des autorisations correspondant aux risques mécaniques et opérationnels.

6.3 – Les équipements d'importance critique sont identifiés et testés, et font l'objet d'une maintenance préventive.

6.4 – La mise hors service temporaire, la désactivation ou l'indisponibilité des équipements d'importance critique est maîtrisée.

6.5 – Les programmes d'intégrité mécanique sont en place et maîtrisés pour assurer l'essai, l’inspection et la maintenance des équipements.

6.6 – Les interfaces entre les sites sont évaluées et des procédures sont en place pour gérer les risques identifiés.

6.7 – Les aspects environnementaux sont pris en compte et maîtrisés, conformément à la politique, aux obligations réglementaires et aux plans d’affaires. Les activités relatives à l'environnement sont planifiées et intégrées dans les plans d’affaires.

6.8 – Les performances environnementales, y compris les émissions, rejets et déchets, sont suivies et maîtrisées pour répondre aux objectifs de performance.

6.9 – Les lois, réglementations, permis et autres obligations gouvernementales en vigueur sont pris en compte et respectés, et les exigences qui en résultent pour l’exploitation sont documentées et communiquées à tous ceux concernés. La conformité est vérifiée périodiquement.

6.10 – La fermeture à long terme ou l'abandon de sites sont planifiés et maîtrisés.

6.11 – Des processus d'assurance-qualité sont en place et permettent de s'assurer que les installations et les matériels réceptionnés répondent aux spécifications.

Élément 7

Conduite du changement 

Les changements dont l'introduction est envisagée concernant l'exploitation, les procédures, les normes des sites, les installations et les organisations doivent être évalués et gérés pour s’assurer que les risques pour l’intégrité de l'exploitation découlant de ces changements demeurent à un niveau acceptable.

7.1 – Un processus est en place pour la conduite des changements temporaires comme permanents.

7.2 – Le processus de conduite du changement comprend :

  • le pouvoir d’approbation des changements envisagés 
  • l'analyse des incidences sur l’intégrité de l'exploitation 
  • le respect des réglementations et des normes approuvées 
  • l'obtention des permis nécessaires 
  • la documentation, notamment le motif du changement 
  • la communication des risques associés au changement et les mesures d’atténuation requises 
  • les contraintes de temps 
  • la formation 

7.3 – Les changements temporaires ne dépassent pas les limites de l’autorisation initiale en termes de champ ou d'horizon temporel sans examen et approbation.

Élément 8

Services d'intervenants externes 

Les intervenants externes agissant au nom de l'entreprise ont une incidence sur ses activités et sa réputation. Il est indispensable qu’ils exercent leurs activités d'une manière cohérente et compatible avec les politiques et objectifs d'ExxonMobil.

8.1 – Les services des intervenants externes sont évalués et sélectionnés selon des critères qui comprennent une évaluation des capacités à travailler en toute sécurité et d'une manière acceptable sur le plan écologique.

8.2 – Des attentes de performance vis-à-vis des intervenants externes sont définies et communiquées. Elles comprennent :

  • assumer la responsabilité du recrutement de personnel convenablement sélectionné, formé, qualifié et capable d'assumer les fonctions spécifiées 
  • disposer d'un processus d’auto-contrôle et d'intendance 

8.3 – Les interfaces entre les organisations bénéficiaires et destinataires des services sont gérées de manière efficace 8.4 – Les performances des intervenants externes, y compris de la direction, font l'objet d'un suivi et d'une évaluation, des remarques sont émises et les problèmes sont corrigés.

Élément 9

Investigation et analyse des incidents 

Les incidents doivent faire l'objet d'une investigation efficace, de rapports et d'un suivi pour assurer l’intégrité de l'exploitation. Les incidents déclarés offrent l'occasion d’apprendre et d'utiliser les informations recueillies à leur sujet pour prendre des mesures correctives et prévenir leur répétition.

9.1 – Un processus est en place pour déclarer, étudier, analyser et documenter les incidents effectifs relatifs à la santé, la sécurité, les manquements à la conformité environnementale et réglementaire ainsi que les accidents évités de justesse.

9.2 – Des procédures sont en place pour permettre au service juridique d'étudier, analyser et donner un avis sur les incidents lorsque cela est nécessaire.

9.3 – Des procédures existent pour les incidents effectifs et les accidents évités de justesse, autres que ceux faisant l'objet d'une enquête du service juridique, qui :

  • permettent d'effectuer rapidement une enquête 
  • prennent en compte les conséquences possibles pour déterminer le niveau de l’enquête 
  • identifient les causes profondes et les facteurs contributifs 
  • définissent les mesures nécessaires pour éviter la répétition de ces incidents et d'autres incidents en rapport et s'assurent de leur mise en œuvre 
  • prennent en compte les apports du service juridique 

9.4 – Les conclusions sont archivées et périodiquement analysées afin de déterminer où des améliorations des pratiques, des normes, des procédures ou des systèmes de gestion doivent être apportées, et elles sont utilisées comme base pour l’amélioration.

9.5 – Un processus est en place pour partager les enseignements tirés des incidents effectifs et évités de justesse avec les organisations d’ExxonMobil et pour avoir des échanges avec d’autres, comme il convient pour faciliter l’amélioration des performances.

Élément 10

Sensibilisation de la communauté et protection civile 

Une gestion efficace des relations avec les parties prenantes est importante afin de renforcer la confiance des communautés dans lesquelles nous intervenons. La mise au point d'un plan de réponse et de préparation aux situations d’urgence est indispensable pour garantir que, en cas d’incident, toutes les mesures nécessaires soient prises pour la protection du public, de l’environnement, du personnel et des biens de l'entreprise.

10.1 – Les attentes et les préoccupations formulées par la communauté au sujet de nos activités, y compris celles de notre personnel, sont sollicitées et prises en compte et il y est répondu dans un délai raisonnable.

10.2 – Les plans de préparation et de réponse aux situations d'urgence et de poursuite de l’activité sont documentés, accessibles et font l'objet d'une communication en termes clairs. Les plans, fondés sur l'évaluation des risques pour l’intégrité de l'exploitation comprennent :

  • des mesures de réponse à des scénarios d'incidents significatifs 
  • la structure organisationnelle, les responsabilités et les pouvoirs 
  • les procédures de communication interne et externe
  • les procédures d’accès aux ressources en personnel et en équipement 
  • les procédures d’accès aux informations essentielles concernant l’intégrité de l'exploitation 
  • les procédures d’interfaçage avec d’autres organismes d’intervention en cas d'urgence au sein de l'entreprise et à l'extérieur 
  • le processus de mise à jour périodique 

10.3 – Les équipements, les locaux et le personnel qualifié nécessaires pour faire face aux situations d'urgence sont définis et facilement accessibles. 

10.4 – Des exercices et simulations sont organisés périodiquement, y compris pour ce qui a trait aux communications et aux interventions externes. Des enseignements sont tirés et traités.

Élément 11

Évaluation et amélioration de l’intégrité de l'exploitation 

Une évaluation du degré auquel les attentes sont satisfaites est capitale pour améliorer l’intégrité de l'exploitation et garantir la responsabilisation.

11.1 – Les activités sont évaluées à des fréquences prédéterminées afin d'établir dans quelle mesure les attentes relatives à l’intégrité de l'exploitation sont satisfaites.

11.2 – La fréquence et le champ des évaluations reflètent la complexité de l’activité, le niveau de risque et les antécédents de performance.

11.3 – Les évaluations sont réalisées par des équipes pluridisciplinaires, y compris en faisant appel à des compétences externes à l’unité concernée.

11.4 – Les constatations des évaluations sont traitées et documentées.

11.5 – L’efficacité du processus d’évaluation est périodiquement analysée et les constatations servent à apporter des améliorations.

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