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Conditions et Modalités

Dernière mise à jour : 12 juin 2018. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
IMPORTANT ! LISEZ CE CONTRAT AVEC SOIN ET DANS SON INTÉGRALITÉ

Le contenu des présentes pages n'a pas pour objet de porter atteinte au principe de séparation des entités juridiques locales distinctes. Les relations de travail dont il est question dans ces pages ne traduisent pas nécessairement un lien hiérarchique, mais peuvent en revanche refléter une orientation fonctionnelle, une coordination ou une relation de service. Lorsque qu'une question particulière relative à une entité juridique locale est envisagée par son actionnaire, la responsabilité de toute action y afférente demeure celle de ladite entité locale.

Exxon Mobil Corporation possède de nombreuses sociétés affiliées, dont les noms comprennent notamment ExxonMobil, Exxon, Esso et Mobil. Pour des raisons pratiques et de simplicité sur ce site Web, les termes précités ainsi que d'autres termes, tels que corporation, société, notre/nos, nous et leur/leurs, sont quelquefois utilisés sous leur forme abrégée lorsqu'il est question de sociétés ou de groupes affiliés déterminés. Les références abrégées qui décrivent des organisations opérationnelles - internationales ou régionales - ou encore des lignes business - internationales ou régionales - sont également utilisées, dans certains cas, pour des raisons pratiques et de simplicité. De même, ExxonMobil entretient des relations d'affaires avec des milliers de clients, fournisseurs, gouvernements et autres. Des mots tels qu'entreprise, joint venture, coassocié de joint venture et partenaire sont utilisés, pour des raisons pratiques et de simplicité, afin de désigner les relations d'affaires impliquant des activités et intérêts communs. Ces mots ne sont pas censés se référer à des relations juridiques spécifiques.

Exxon Mobil Corporation et ses sociétés affiliées (“ExxonMobil“ ou “Société“) vous procurent, sur ce site Web et les autres sites ExxonMobil qui y sont liés ou connectés (Site), certains services, interfaces, applications, outils, jeux, questionnaires et autres fonctionnalités  sur et via ce Site (les “Services“), sous réserve de votre acceptation des conditions d'utilisation suivantes (les “Conditions Générales“). L'utilisation de ce Site ou des Services emporte acceptation de votre part des Conditions Générales. Une fois acceptées, les Conditions Générales constitueront un contrat à caractère obligatoire entre ExxonMobil et vous-même, lequel régira votre utilisation du Site ou des Services (le “Contrat“). Si vous ne souhaitez pas vous engager conformément à ces Conditions Générales, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site ou ces Services.

1) Modifications et conditions et modalités additionnelles spéciales

ExxonMobil est habilité à réviser les Conditions Générales à tout moment sans préavis. Il vous est conseillé de consulter régulièrement ce Site afin de vous assurer que vous êtes bien au courant de la version la plus récente des Conditions Générales, celles-ci ayant force obligatoire. Votre utilisation de ce Site ou de ces Services suite à de telles modifications emporte acceptation de votre part de ces modifications.

Nous vous invitons à vérifier chacune des pages que vous consultez sur ce site. Certains emplacements pourraient disposer de conditions et modalités additionnelles spéciales s'appliquant à l'utilisation de cet emplacement ou à l'interaction avec ce dernier. Ces conditions et modalités peuvent également être modifiées à tout moment sans préavis. Votre utilisation de cet emplacement emporte acceptation de votre part des conditions et modalités additionnelles spéciales.

2) Utilisation du Site

A. Sécurité du Site. Il vous est interdit d'enfreindre ou de tenter d'enfreindre la sécurité du Site ou des Services. Toute infraction de ce type engage votre responsabilité civile et pénale. Nous enquêterons sur toute infraction présumée et, s'il devait être question d'une infraction pénale, nous collaborerons aux recherches menées par les services chargés de faire respecter la loi. Parmi les infractions à la sécurité du Site et des Services, sont compris, sans restriction :

  • Se connecter ou essayer de se connecter avec un serveur ou compte dont l'accès ne vous est pas autorisé ;
  • Avoir accès à des données ou entreprendre des démarches en vue d'obtenir des services n'étant pas destinés à vous-même ou à votre utilisation ;
  • Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système, sous-système ou réseau ; 
  • Falsifier, pirater, modifier ou encore altérer ou violer la sécurité ou les mesures d'authentification sans y être valablement autorisé ;
  • Transmettre tout document ou données de quelque nature que ce soit contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation de message ou autres moyens ou procédures de programmation informatique ayant pour objet ou pour effet d'endommager, de détruire, de perturber ou encore de détériorer la fonctionnalité d'un ordinateur ou le fonctionnement du Site ou des Services ;
  • Interférer avec des systèmes, données ou informations ou encore intercepter ou exproprier ces derniers ; ou
  • Interférer avec le service procuré à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans restriction, par moyen de surcharge, "inondation", "bombardement de mail" ou "panne" de tout système informatique.

B.  Violation. Il vous est interdit de vous servir du Site ou des Services pour porter atteinte aux droits d’auteur, à la marque déposée, au brevet ou aux autres droits de propriété intellectuelle d’ExxonMobil, de toute personne ou de toute autre entité. Nous sommes habilités à résilier votre droit d'accès au Site et aux Services si nous pensons que vous utilisez le Site et les Services d'une manière qui enfreindrait les droits d'auteur, de marque, de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle d'ExxonMobil ou d’une autre personne. Un tribunal peut éventuellement vous ordonner de nous payer, à nous ainsi qu'au propriétaire légitime, des dédommagements pécuniaires pour toute infraction de votre part à tout droit de propriété intellectuelle.

C. Autres actions interdites. En utilisant le Site ou les Services, il vous est interdit :

  • de poster, envoyer par courrier électronique, de relier, de transmettre de tout autre façon ou utiliser le Site ou les Services dans le but d'une communication illégale, nuisible, de harcèlement, diffamatoire, menaçante, vulgaire, indécent, à orientation sexuelle explicite, chargée de haine ou autrement choquante quelle qu'elle soit, dans le but d'une exploitation d'enfants ou d'une intrusion dans la vie privée ou les autres droits d'une autre personne ou dans le but d'envoyer ou de transmettre sur le Site et les Services des éléments qu'ExxonMobil, à sa seule discrétion, ne souhaite pas voir transmis ou communiqués ;
  • de poster, d’envoyer par courrier électronique ou de transmettre de quelque manière que ce soit des images, un logiciel, du texte ou tout autre contenu protégé par les lois de propriété intellectuelle et, y compris sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce et le droit au respect de la vie privée et de publicité sauf si vous détenez le contrôle légal des droits sur ceux-ci ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires ;
  • Adopter et/ou encourager une conduite qui : 1) enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou 2) engagerait la responsabilité civile ;
  • Adopter une conduite qui pourrait endommager ou altérer l'exploitation opérationnelle du Site ou des Services ;
  • Se faire passer pour un autre individu ou une autre entité, faire une déclaration d'identité ou d'affiliation fausse ou trompeuse, de quelque manière que ce soit, De S'engager dans la commercialisation ou la promotion de biens ou de services, ou
  • Assister toute personne ou lui permettre de s'engager dans les activités décrites ci-dessus.

D. Votre contenu. En utilisant le Site et les Services, vous devez faire preuve de prudence, de bon sens et de jugement. Vous êtes responsable du matériel placé ou transmis au Site ou aux Services ou par leur intermédiaire. Vous acceptez, reconnaissez et garantissez que toute information que vous envoyez ou transmettez par l'intermédiaire du Site et des Services est véridique, exacte, n'est pas trompeuse et est proposée de bonne foi et que vous avez le droit d'envoyer et de transmettre ces informations. Ces informations (comprenant, sans restriction, des données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, messages et autre document quel qu'il soit), qu'elles soient envoyées publiquement ou transmises à titre privé, sont de votre seule responsabilité.

E. Vous acceptez le fait que l'utilisation de toute information obtenue via le Site ou les Services se fait à vos propres risques.

F. Conséquences d'une utilisation inacceptable. Nous nous réservons le droit (mais non l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser ou d'effacer toute part de votre contenu ainsi que de suspendre ou de résilier sans préavis votre accès au Site et aux Services, en cas de violation ou tentative de violation de ce Contrat. Les tentatives de violation ou les violations indirectes de ce Contrat ainsi que les violations effectives ou tentatives de violations par une partie tierce agissant en votre nom seront interprétées comme des violations par vous-même de ce Contrat. En outre, utiliser les services d'une autre société dans le but de faciliter toute activité qui enfreindrait ce contrat est une violation de ce Contrat si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que cette utilisation d'un service d'une autre société affecte le Site et les Services, de quelque manière que ce soit.

G. Pas de licence. En utilisant le Site ou les Services, aucune licence, expresse ou implicite, portant sur des droits de auteur, de marque, d brevet, de confidentialité commerciale, dont ExxonMobil a la propriété ou le contrôle ou dont il est en possession, ne vous est accordée, que ce soit à l'heure actuelle ou postérieurement.

H. Impression. Vous pouvez imprimer une copie du contenu du présent Site uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale ou dans le cadre de l’achat de n’importe quel produit d’ExxonMobil, à condition de laisser intacte ou de ne modifier aucune mention de droits d’auteur ou de marque commerciale. Vous pouvez envoyer, distribuer et/ou photocopier le matériel protégé par le droit d’auteur d’ExxonMobil présenté sur ce Site uniquement si la page ou le document est dans sa version intégrale et non modifiée, y compris les en-têtes, les pieds de pages, les clauses de non-responsabilité et toute autre information. Vous ne pouvez pas copier ces documents sur un site Web. Hormis les cas détaillés spécifiquement dans ce paragraphe, vous n'êtes pas autorisé à copier (que ce soit au moyen de l'impression papier, de la sauvegarde sur disque, du placement sur un autre site, du téléchargement de quelque autre manière), à distribuer (y compris les copies de distribution), à diffuser, à modifier ou à falsifier de quelque manière que ce soit toute partie de ce Site.

I. Vous ne pouvez pas configurer ce Site ou utiliser nos marques déposées en tant que balise Méta. Ces marques incluent sans s’y limiter ExxonMobil, Exxon, Esso et Mobil. Vous n’êtes pas autorisé à encadrer ou à utiliser les techniques ou la technologie de cadrage afin d’emprunter du contenu présenté sur le Site.

3) Marque et droit d'auteur

ESSO, EXXON, EXXONMOBIL, MOBIL ainsi que certaines autres marques commerciales, marques déposées et marques de service sont des marques d'ExxonMobil et de ses affiliés. Toutes les marques d'ExxonMobil n'apparaîtront pas sur ce Site et tous les produits ou services listés sur ce Site ne sont pas disponibles pour la vente dans tous les pays. Certains produits et services peuvent être commercialisés sous des marques commerciales locales dans des pays spécifiques. Les marques de parties tierces peuvent apparaître sur ce Site par référence à ces entités ou à leurs produits ou services. Les marques de tiers présentées sur ce site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Tous les éléments contenus sur le présent Site sont protégés par des droits d’auteur. Aucun élément du présent Site ne peut être copié, reproduit, réédité, téléchargé, diffusé, posté, transmis ou distribué, sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions générales d’utilisation. L’utilisation de ces éléments de toute autre manière ou à n’importe quelle autre fin autre que pour une utilisation personnelle et non commerciale est une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété d’ExxonMobil. Pour toute autre utilisation, il faut auparavant obtenir la permission écrite d’ExxonMobil. Les contenus, interfaces, graphiques, codes, droits de conception et tous les autres droits de propriété intellectuelle, ou dans chaque cas, toutes les marques de tiers, enregistrées ou non, et toute bonne volonté connexe sont la propriété d’ExxonMobil.

4) Plaintes relatives à une violation des droits d’auteur

ExxonMobil respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous pensez que votre travail a été copié ou bafoué sur le présent Site, vous pouvez soumettre un avis à cet effet auprès d’ExxonMobil, et ce, en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512(c)(3). Veuillez envoyer votre avis de violation des droits d’auteur au mandataire désigné par ExxonMobil à l’adresse suivante :

Nom de l’agent des droits d’auteur du DMCA
Exxon Mobil Corporation
Attn : Trademark & Copyright Group, Law Department
22777 Springwoods Village Parkway
Spring, Texas 77389
Fax : 832-648-5106
Contactez-nous par e-mail 

Pour être fondé en vertu du DMCA, votre avis doit être présenté à l’écrit et doit inclure les éléments suivants :

  1. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
  2. L’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur supposée être en infraction ou, si plusieurs œuvres protégées par droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par un seul avis, une liste représentative des œuvres sur le site en question.
  3. L’identification des œuvres qui font l’objet de la prétendue infraction ou qui sont l’objet de l’activité d’infraction et qui doivent être retirées ou dont l’accès doit être désactivé et les renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à ExxonMobil de trouver ces documents.
  4. Les renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à ExxonMobil de contacter la partie plaignante, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être jointe.
  5. Une déclaration indiquant que la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration sous serment que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui fait l’objet de l’accusation d’infraction.

Sur réception d’un tel avis de droits d’auteur, ExxonMobil enquêtera sans tarder et prendra les mesures appropriées en vertu du DMCA, ce qui peut inclure le retrait ou la désactivation de l’accès à l’œuvre qui fait l’objet de l’accusation d’infraction.

Contre-avis

Si vous pensez qu’un avis de violation de droit d’auteur a été déposé à votre encontre par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis auprès d’ExxonMobil. Pour être effectif, un contre-avis doit être présenté à l’écrit et envoyé au mandataire désigné par ExxonMobil à l’adresse indiquée ci-dessus. Il doit également contenir tous les éléments suivants :

  1. La signature physique ou électrique de l’adhérent.
  2. L’identification des œuvres qui ont été supprimées ou rendues indisponibles et l’emplacement où elles apparaissaient avant ces opérations.
  3. Une déclaration sous serment indiquant que l’adhérent estime de bonne foi que l’œuvre a été retirée ou désactivée en conséquence d’une erreur ou de l’identification erronée de l’œuvre à retirer ou à désactiver.
  4. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’adhérent.
  5. Une attestation déclarant que l’adhérent consent à l’autorité législative du tribunal fédéral à l’adresse postale indiquée, ou si l’adresse de l’adhérent est située en dehors des États-Unis de la juridiction où ExxonMobil se trouve, et que l’adhérent accepte que la procédure soit traitée par la personne ayant fourni l’avis ou un agent de cette personne.

Dans des circonstances appropriées, ExxonMobil peut résilier le compte des adhérents ou des titulaires en cas de violations répétées.

Veuillez noter que, conformément à la Section 512(f) du DMCA, toute personne faisant, en connaissance de cause, une fausse déclaration concernant un contenu ou une activité, ou indiquant que ce contenu ou cette activité a été supprimé ou désactivé par erreur, est passible de poursuites pour dommages et intérêts, y compris pour les frais et honoraires de justice engagés par le contrefacteur présumé, par tout titulaire de droits d’auteur, par le titulaire de permis du titulaire de droit d’auteur ou par ExxonMobil, à la suite de la fausse déclaration sur laquelle ExxonMobil s’est fondée pour supprimer ou empêcher l’accès au contenu ou à l’activité présumé en violation ou pour remplacer le contenu retiré ou pour cesser d’en bloquer l’accès. Veuillez consulter un conseiller juridique avant de présenter un avis de violation des droits d’auteur ou un contre-avis, et ce, en vertu du DMCA.

5) Déclaration de confidentialité

Toutes les Données personnelles fournies par le biais de ce Site seront traitées conformément à la Déclaration de confidentialité du Site.

6) Aucune garantie

Ce Site et ces Services sont fournis "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, que ce soit de manière expresse ou implicite, au sens le plus large et conformément au droit applicable. ExxonMobil décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris - sans restriction - les garanties tacites ou non quant à la commerciabilité, l'adaptabilité à un but particulier et à la non-contrefaçon. ExxonMobil ne déclare pas et ne garantit pas que les fonctions ou Services contenus dans le Site seront assurés de manière ininterrompue et sans erreur, ni que les défauts seront corrigés ou que le Site ou les services sont dépourvus de virus ou d'autres logiciel malveillant ou éléments nuisibles. ExxonMobil ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l'utilisation des contenus de ce Site ou ces Services en termes d'exactitude, précision, justesse, utilité, ponctualité, fiabilité ou autre. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties tacites, si bien qu'il se peut que les restrictions énumérées ci-dessus ne soient pas applicables dans votre cas.

7) Restriction de responsabilité

Vous assumez l’entière responsabilité quant à l’utilisation de ce Site. Toute information que vous envoyez ou que vous recevez lors de votre utilisation de ce Site peut ne pas être sécurisée et peut être interceptée par des personnes non autorisées. L’utilisation que vous faites de ce Site est à vos propres risques et celui-ci est mis à votre disposition sans frais. Par conséquent, et dans les limites prévues par la loi applicable, ExxonMobil et ses sociétés affiliées ne seront pas redevables à votre encontre ou à l'encontre de toute autre partie, de dommages-intérêts compensatoires, directs, indirects, punitifs, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site, les Services ou les contenus de ce Site ou de la performance de ce Site, des Services ou produits décrits sur le Site, des Services ou produits décrits sur le Site, ou de toute mesure que nous prenons ou que nous ne prenons pas à la suite des communications que vous nous envoyez ou de l’œuvre que vous postez, pour le délai ou l’impossibilité d’utiliser le Site, ou pour toute information, produit ou Service annoncés ou obtenus par le biais du Site, résultant du contrat, d’un préjudice, de responsabilité civile ou autre, même dans le cas où ExxonMobil ou ses sociétés affiliées ont été avisées de la possibilité de tels dommages. Vous reconnaissez et acceptez qu’ExxonMobil et ses sociétés affiliées ne soient pas tenues pour responsables de toute conduite diffamante, agressive ou illégale de tout utilisateur du Site. Si le droit applicable ne devait pas autoriser la restriction ou l'exclusion de responsabilité ou de dommages-intérêts accessoires ou consécutifs, il est possible que la restriction ou l'exclusion précisée ci-dessus ne soit pas applicable dans votre cas.

Si vous n'êtes pas satisfait d'une partie de ce Site ou des Services ou de l'une de ces conditions, la seule et unique solution qui vous reste est d'interrompre l'utilisation du Site et des Services.

8) Non-confidentialité du matériel de l'utilisateur

ExxonMobil n’accepte ni ne tient compte des propositions ou idées non sollicitées, y compris les idées concernant les nouveaux produits, les promotions ou les technologies. Il vous est interdit d’envoyer sur ou par le biais du Site une œuvre que vous considérez comme confidentielle ou privée. Tout matériel que vous transmettez vers ce Site ou par son intermédiaire sera considéré comme non confidentiel ou ne faisant l'objet d'aucun droit de propriété. Sauf disposition expresse contenue dans la clause sur les libertés individuelles d'ExxonMobil ou tout accord séparé écrit conclu entre vous et ExxonMobil, vous donnez à ExxonMobil une licence illimitée, irrévocable, pour le monde entier et dépourvue de quelconque redevance l'autorisant à utiliser, à reproduire, à présenter, à réaliser publiquement, à transmettre et à distribuer ce type d'informations par tous les médias. Vous acceptez de plus, qu'ExxonMobil dispose du droit d'utiliser, sans paiement ou compte à rendre à vous-même ou à d'autres, tout concept, savoir-faire ou idée que vous (et ceux qui agissent en votre nom) transmettez au Site ou par son intermédiaire.

9) Liens renvoyant vers les sites Web de Tiers et utilisation des outils de partage

À titre de commodité, ExxonMobil peut proposer des liens renvoyant à des sites Web exploités par des tiers. ExxonMobil peut également proposer des outils de partage qui permettent des liens entre les tissus sociaux, la mise en signets, la notation, la recommandation, l’envoi par courrier électronique, la messagerie instantanée et la publication sur des blogs. Si vous suivez les liens ou si vous utilisez les outils de partage, vous serez redirigé sur les sites Web de tiers dont ExxonMobil n’est pas le propriétaire et que cette dernière ne contrôle ou ne gère pas. Si vous décidez d’accéder à un site Web d’un tiers par le biais d’un lien ou d’un outil de partage fourni par le présent Site, vous le faites à vos propres risques. ExxonMobil n’est pas responsable des virus, des programmes nuisibles ou des autres éléments dommageables rencontrés sur un site Web d’un tiers. ExxonMobil ne contrôle aucun site Web appartenant à un tiers, ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n’est pas responsable des sites appartenant à des tiers ou du contenu de ces sites Web. L’insertion de liens ou d’outils de partage sur les sites de tiers ne constitue pas une approbation en soi du contenu de ces sites. Différentes conditions et différents termes peuvent s’appliquer à votre utilisation des sites et des outils de partage des tiers et il vous est conseillé de consulter ces termes et conditions avant toute utilisation. En outre, les fournisseurs de sites tiers et d’outils de partage peuvent avoir des pratiques et des politiques de confidentialité qui diffèrent de notre Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de vérifier les politiques de confidentialité et les pratiques de ces fournisseurs et de contacter l’opérateur si vous avez des inquiétudes ou des questions à ce sujet

10) Utilisateur des espaces de communication

Le Site peut contenir des espaces où les utilisateurs peuvent communiquer entre eux, comprenant, sans restriction, des blogs, des tableaux de bulletin, des calendriers, des zones de dialogue ou des pages Web personnelles.

ExxonMobil a le droit, mais non l'obligation, de surveiller ou de passer en revue toute partie du Site ou des Services, y compris les espaces de communication de l'utilisateur. Toutefois, ExxonMobil n'engagera pas sa responsabilité en ce qui concerne le contenu de toute communication effectuée dans ces espaces.

11) Divulgation d'informations/Déclarations relatives aux perspectives d'avenir

Certaines des informations contenues sur le Site peuvent contenir des projections ou autres déclarations relatives à des perspectives concernant des événements futurs ou la performance financière future de la Société. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ces affirmations ne sont que des prédictions et que la réalité des faits ou des résultats peut différer de manière tangible. Nous vous renvoyons à la lecture des documents que la Société dépose régulièrement auprès de la Commission "Securities and Exchange", en particulier les formulaires 10-K, 10-Q et 10-Q/A les plus récents de la société. Ces documents contiennent et identifient les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de ceux contenus dans nos projections ou déclarations de perspectives, y compris notamment les écarts potentiels dans les résultats trimestriels, la dépendance vis-à-vis du développement de nouveaux produits, les évolutions rapides sur le marché et en matière de technologie, la stratégie d'acquisition, les risques de fabrication, les risques associés à l'infrastructure Internet, la versatilité du cours de la bourse, la gestion des risques financiers et la croissance future soumise à des risques.

12) Disponibilité mondiale/Contrôles à l'exportation

Des parties de ce Site et de ces Services peuvent être contrôlés et gérés par ExxonMobil à partir de différents bureaux aux États-Unis. ExxonMobil ne s'engage à rien en ce qui concerne le fait que le Site, les Services et le matériel auxquels on a accès ou qui sont décrits sur le Site conviennent ou sont disponibles pour une utilisation dans d'autres emplacements et que leur accès à partir d'autres pays où ces contenus sont illégaux ou pénalisés est interdit. L'accès au Site ou l'utilisation du Site, des Services ou de matériel auxquels on a accès ou qui sont décrits sur le Site par des personnes ou à partir de pays qui sont sanctionnés par les États-Unis est spécifiquement interdit.

Ceux qui ont accès aux Sites ou Services le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité avec toutes les lois locales et américaines. Vous n'êtes pas autorisé à exporter ou réexporter les Services, les informations ou le matériel auxquels vous avez accès ou qui sont décrits sur ce Site, sauf en conformité avec les lois et réglementations des États-Unis. En particulier, vous ne devez pas exporter ou réexporter vers (un national ou résident de) tout pays auquel les États-Unis appliquent un embargo ou des sanctions sur des biens, services ou technologies, vers toute personne ou entité inscrite sur la liste des nationaux spécialement désignés par le "U.S. Treasury Department", le "U.S. Bureau of Export Administration Entity List", le "U.S. Bureau of Export Administration Denied Persons List" ou le "U.S. Commerce Department's Table of Denial Orders". En outre, vous êtes tenu de vous conformer aux lois localement applicables dans votre pays, lesquelles pourraient avoir un impact sur votre droit à importer, exporter ou utiliser le Site, les Services, les informations ou le matériel auxquels vous avez accès ou qui sont décrits sur le Site.

13) Indemnisation de la Société

Vous acceptez d'indemniser, d'exonérer de sa responsabilité et de défendre Exxon Mobil Corporation (y compris les filiales et sociétés affiliées d'Exxon Mobil Corporation, ci-après "ExxonMobil") ainsi que les responsables, directeurs et employés, pour toute plainte, requête, cause d'action, dette, perte ou responsabilité, y compris des frais raisonnables d'avocat, dans la mesure où une telle action serait fondée sur, découlerait ou serait en rapport avec un non-respect de votre part - ou de tout autre personne qui utiliserait votre mot de passe ou compte - des conditions et modalités de ce Contrat

14) Droit applicable et solution des litiges

Le présent Contrat sera régi par les lois néerlandaises. 

15) Note spéciale à l'attention des parents

Des parties de ce Site et des Services pourraient être d'un intérêt particulier pour les enfants. Toutefois, ExxonMobil ne cherche pas, par l'intermédiaire de ce Site, à recueillir des informations personnelles sur des personnes dont l'âge serait inférieur à 18 ans

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